Un projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique a été présenté par le Conseil des ministres la semaine dernière.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a ainsi présenté les douze mesures contenues dans son projet de loi et destinées à mieux protéger les citoyens français et les entreprises en ligne afin de « progresser dans une société numériquement plus sûre ».
Ce projet de loi repose sur quatre axes : la protection des citoyens, des enfants, des entreprises et des collectivités et, enfin, de la démocratie.
Voici quelques exemples des mesures envisagées pour chacun de ces axes :
• Exclure les cyberharceleurs des réseaux sociaux
• Sanctionner les hébergeurs qui ne retirent pas les contenus pédopornographiques signalés
• Restaurer l’équité commerciale en interdisant aux géants du numérique de privilégier leurs services sur leurs plateformes
• Mieux coopérer pour lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux
Cette volonté de sécuriser et réguler l’espace numérique fait également suite aux récentes initiatives prises pour réguler l’activité des influenceurs, portées cette fois par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
Pour davantage d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter l’article du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
« Numérique : vers une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne »
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